Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 21/00731
TJ 35238, 30 juin 2025, RG 21/00731
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] 30 Juin 2025 1re chambre civile 50G N° RG 21/00731 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JC32 AFFAIRE : S.C.I. ALFADE [S] [K] [M] [B] [U] [K] C/ S.A.R.L. LIOUVILLE JAN & ASSOCIES S.A.R.L. ARPAC INGENIERIE S.
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ca other ca_paris n° 21/00731
CA Paris, 7 mai 2025, RG 21/00731
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DE DESISTEMENT DU 07 MAI 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00731 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAGB Décision déféré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00731
TJ 57463, 28 mars 2025, RG 21/00731
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00731 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSES : Madame [Y] [G], veuve de M. [K] [G], décédé née le 31 Mars 1943 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00731
CA Riom, 16 avr. 2024, RG 21/00731
16 AVRIL 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 21/00731 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSHG S.A.S. PAPREC AUVERGNE ECHALIER / [B] [S] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de Riom, décision attaquée en date du 02 mars 2021, enregistrée sous le n° F 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00731
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2024, RG 21/00731
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2024 N° 2024/67 Rôle N° RG 21/00731 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZL5 [M] [V] épouse [D] C/ [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Jean-françois JOU
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00731
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 21/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 AFFAIRE N° RG 21/00731 - N° Portalis DB3S-W-B7E-U247 N° de MINUTE : 24/00069 Chambre 9/Section 1 DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] - BELGIQUE représentée par Me Guillaume BRAJEUX, avocat au barreau de PA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00731
CA Montpellier, 31 janv. 2024, RG 21/00731
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 31 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00731 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3N6 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2021 C
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00731
CA Metz, 6 avr. 2023, RG 21/00731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00731 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOUF Minute n° 23/00066 [C] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00731
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 21/00731
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/00731 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULLA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00731
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 21/00731
N° RG 21/00731 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWBX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 22 Janvier 2021
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00731
CA Grenoble, 17 janv. 2023, RG 21/00731
C3 N° RG 21/00731 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXYZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00731
CA Metz, 1 sept. 2022, RG 21/00731
COUR D'APPEL DE METZ 6ème Chambre MINUTE N°22/00154 RG N° : N° RG 21/00731 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOUF Monsieur [S] [W] [L] [V] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Djaffar BELHAMICI, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00731
CA Dijon, 7 juill. 2022, RG 21/00731
FV/IC Maître HERVE DECHRISTE C/ S.A. SOCIETE GENERALE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 07 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00731
CA Bourges, 10 juin 2022, RG 21/00731
SD/CV N° RG 21/00731 N° Portalis DBVD-V-B7F-DLYH Décision attaquée : du 01 juin 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Association LE RIO JAVAR C/ Mme [C] [X] -------------------- Expéd. - Grosse Me LE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00731
CA Reims, 8 juin 2022, RG 21/00731
Arrêt n° 306 du 8/06/2022 N° RG 21/00731 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 20/00187) SAS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00731
CA Amiens, 2 juin 2022, RG 21/00731
ARRET N° [R] C/ S.A. BNP PARIBAS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/00731 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7WT JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 04 DÉCEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : A
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00731
CA Caen, 25 mai 2022, RG 21/00731
AFFAIRE : N° RG 21/00731 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWTZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 04 Février 2021 RG n° F19/00211 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 25 MAI 2022
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00731
CA Colmar, 4 mai 2022, RG 21/00731
MINUTE N° 236/22 Copie exécutoire à - Me Dominique Serge BERGMANN Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 04.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU
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