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CA Dijon, 8 sept. 2022, RG 21/00826


Vérifier : CA Dijon, 8 sept. 2022, RG 21/00826 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/09/2022
Numéro
21/00826
Lieu / cour
Cour d'appel de Dijon
Chambre
Chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
631add82f575634f1371ebb1

Texte de la décision

1,163 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

Chambre sociale

Mise en état

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

n°

N° RG 21/00826 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F23V

Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 09 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00163

APPELANTE

[2] ([4])

INTIMEE

Société [6]

Représentée par Me William IVERNEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de REIMS, vestiaire : 1702

Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller de la mise en état assisté de Frédérique FLORENTIN, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/00826 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F23V,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 05 septembre 2022 par lesquelles [2] ([4]) indique se désister de son d'appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que [2] ([4]) supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 5], le 08 Septembre 2022

Le GreffierLe Conseiller de la mise en état

Frédérique FLORENTINDelphine LAVERGNE-PILLOT

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