Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/00826
TJ 75056, 28 août 2025, RG 21/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 21/00826 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUFIF N° MINUTE : Requête du : 02 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDERESSE [21] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par : Me Alain HERRMANN, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 21/00826
TJ 16015, 5 juin 2025, RG 21/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 21/00826 - N° Portalis DBXA-W-B7F-FBU2 54Z Affaire : [C] [Z] , [P] [K] épouse [Z] épouse [C] [Z] C/ [V] [A] Copie exécutoire délivrée le : à Me Christophe GRIS Me Malika MESRI Me Florence RENAULT Expéditions conf
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ca other ca_aix_provence n° 21/00826
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 21/00826
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2024 N°2024/ Rôle N° RG 21/00826 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZWY S.A.S. COTE SUD EVENTS C/ [G] [W] [G] [W] [G] [W] S.A.S. JDSM S.A.S. BISTROT DU MARCHE DES DOCKS S.A.S. RJEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00826
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 21/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/00826 N° Portalis 352J-W-B7F-CTUAB N° MINUTE : 6 contradictoire Assignation du : 24 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.N.C. [U] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00826
TJ Versailles, 14 juin 2024, RG 21/00826
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 14 JUIN 2024 N° RG 21/00826 - N° Portalis DB22-W-B7F-P2WU Code NAC : 58Z DEMANDEUR : Monsieur [U] [B] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Benoît GUILLON de la SE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00826
CA Lyon, 22 mai 2024, RG 21/00826
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00826 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMG5 [Z] C/ Société MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 05 Janvier 2021 RG : 20/00783 COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00826
CA Toulouse, 21 mai 2024, RG 21/00826
21/05/2024 ARRÊT N° 184 N° RG 21/00826 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7YU MN / CD Décision déférée du 11 Janvier 2021 - Tribunal de Commerce de castres - 2019001584 Mme [B] S.A.R.L. JOURDAIN MARKET C/ S.A. LOCAL.FR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00826
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 21/00826
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 FEVRIER 2024 N° RG 21/00826 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L53J S.A.S. IDEAL SERVICES IMMOBILIERS c/ S.A.R.L. RESMA LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble situé [Adresse 2] à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00826
CA Versailles, 10 mai 2023, RG 21/00826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/00826 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UL6N AFFAIRE : [C] [P] C/ Société EMERSON AUTOMATION SOLUTIONS FINAL CONTROL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00826
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 21/00826
MB/LL SA CREATIS C/ [R] [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 21/
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00826
CA Rouen, 16 mars 2023, RG 21/00826
N° RG 21/00826 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWH6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Janvier 2021 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGATION
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00826
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 21/00826
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00826 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN42 Jugement n° 2019008297 rendu le 13 octobre 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00826
CA Riom, 24 janv. 2023, RG 21/00826
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 janvier 2023 N° RG 21/00826 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSOO -LB- Arrêt n° [A] [M] / [B] [O] Jugement au fond, origine Juge aux affaires familiales du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 11 Mars 2021, enregistrée sous le n° 17/
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00826
CA Poitiers, 19 janv. 2023, RG 21/00826
JMA/PR ARRET N° 24 N° RG 21/00826 N° Portalis DBV5-V-B7F-GG5Y S.A.S. LOUDUNDIS C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00826
CA Grenoble, 10 janv. 2023, RG 21/00826
C4 N° RG 21/00826 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYBA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 21/00826
CA Versailles, 18 nov. 2022, RG 21/00826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 18 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00826 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJXF AFFAIRE : [S] [R] C/ Organisme CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) ... Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00826
CA Dijon, 8 sept. 2022, RG 21/00826
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 21/00826 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F23V Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 09 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/0
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00826
CA Nîmes, 5 mai 2022, RG 21/00826
ARRÊT N° N° RG 21/00826 - N°Portalis DBVH-V-B7F-H6XK ET - NR PRESIDENT DU TJ DE NIMES 19 janvier 2021 RG:1120000680 S.A.R.L. OD OCCASIONS D'ENFER C/ [C] Grosse délivrée le 05/05/22 à Me Sylvie LAROCHE, Me Philippe RECHE COUR D'APPEL DE NÎMES CH
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