CA Dijon, 8 sept. 2022, RG 22/00357

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

Chambre sociale

Mise en état

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

n°

N° RG 22/00357 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6RY

Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 05 Avril 2022, enregistrée sous le n° 19/1701

APPELANTE

[Adresse 2]

INTIME

[F] [U]

Représenté par Me Constance CUVILLIER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31

Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller de la mise en état assisté de Frédérique FLORENTIN, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00357 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6RY,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 29 août 2022 par lesquelles la [Adresse 2] indique se désister de son d'appel,

Vu l'acceptation des intimés en date du 29 août 2022,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que la [Adresse 2] supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 3], le 08 Septembre 2022

Le GreffierLe Conseiller de la mise en état

Frédérique FLORENTINDelphine LAVERGNE-PILLOT