Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj42218 n° 22/00357
TJ 42218, 6 juill. 2026, RG 22/00357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 22/00357 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HJT2 JUGEMENT du 06 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [K], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté UDAF DE LA [Localité 1], demeurant [Adresse 2] re
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tj Prononce le divorce accepté tj48095 n° 22/00357
TJ 48095, 6 mai 2026, RG 22/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 06 Mai 2026 Jugement n°26/00108 N° RG 22/00357 - N° Portalis DBYZ-W-B7G-EDB2 DEMANDEUR : Madame [P] [Y] [U] épouse [B] née le [Date naissance
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 22/00357
TJ 87085, 6 janv. 2026, RG 22/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 22/00357 N° Portalis DB3K-W-B7G-FMXC CT/CA AFFAIRE [F] [X] [Z], sous curatelle de Monsieur [U] [Z] et de Madame [K] [N] épouse [Z] C/ Association [1] en qualité d’administrateur ad hoc de la mineure
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00357
TJ 44109, 26 sept. 2025, RG 22/00357
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Septembre 2025 N° RG 22/00357 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXGC Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Danie
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ca other ca_angers n° 22/00357
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 22/00357
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00357 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FARL. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 18 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00400 ARRÊ
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ca other ca_bastia n° 22/00357
CA Bastia, 21 mai 2025, RG 22/00357
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 21 MAI 2025 N° RG 22/357 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEBA JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 25 avril 2022, enregistrée sous le n° 19/1303 S.A.R.L. AERAU THERMI FLUIDES INGÉNIERIE
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tj Renvoi à la mise en état tj28085 n° 22/00357
TJ 28085, 24 avr. 2025, RG 22/00357
=================== ordonnance n° : du 24 Avril 2025 N° RG 22/00357 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FTL4 =================== S.A.S. ETABLISSEMENTS [N] [Localité 5] ET FILS C/ S.A.S. GSI, S.C.I. ROUSCOUS RCS VERSAILLES N° MI : 23/000236 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée l
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ca other ca_basse_terre n° 22/00357
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 22/00357
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 AVRIL 2025 N°13 RG N° : N° RG 22/00357 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNUH Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de POINTE-A-PITRE, en date du 17 Février 2022, enreg
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ca other ca_papeete n° 22/00357
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 22/00357
N°60 GR ------------- Copie authentique délivrée à - Me Guédikian - Me [O] - Me MIKOU le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 13 février 2025 N° RG 22/00357 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° CG 2022/126, rg n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00357
TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 22/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2025 N° RG 22/00357 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGIP N° Minute : AFFAIRE [V] [W] C/ CPAM ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8], S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsi
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ca other ca_angers n° 22/00357
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 22/00357
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00357 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FARL. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 18 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00400 ARRÊT DU 2
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ca other ca_riom n° 22/00357
CA Riom, 26 nov. 2024, RG 22/00357
26 NOVEMBRE 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/00357 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYJH Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 5] / Société [3] salarié : M. [J] [B] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 27
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00357
CA Caen, 31 oct. 2024, RG 22/00357
AFFAIRE :N° RG 22/00357 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 14 Décembre 2021 du Juge des contentieux de la protection de CAEN RG n° 21/01652 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00357
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 22/00357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00357 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F6I5 NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE La société CNP CAUTION [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Franço
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00357
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 22/00357
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03353 du 18 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00357 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVBH AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [F] [Y] née le 01 Décembre 1995 à [Localité 8] (BOUCHES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00357
CA Colmar, 23 mai 2024, RG 22/00357
MINUTE N° 24/402 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00357
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00357
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00357 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6EP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00357
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/00357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00357 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7SP AFFAIRE : [K] [V] C/ CRAMIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2022 par le Pole social
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00357
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 22/00357
N° RG 22/00357 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGPZ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucile GARNIER la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00357
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00357
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 149/24 N° RG 22/00357 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE4U MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 03 Février 2022 (RG F 21/00156 -section )
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