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CA Montpellier, 8 sept. 2022, RG 22/00778


Vérifier : CA Montpellier, 8 sept. 2022, RG 22/00778 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/09/2022
Numéro
22/00778
Chambre
5e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
631addecf575634f1371ecdb

Texte de la décision

1,268 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

5e chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 22/00778 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ3N

APPELANTE :

S.A. AXA FRANCE IARD

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Marie NOURRIT-FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS

INTIME :

M. [J] [F]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Sophie NOEL, avocat au barreau de BEZIERS

Le HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX,

Nous, Philippe GAILLARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Estelle DOUBEY, Greffier,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS en date du 08 MARS 2021 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par S.A. AXA FRANCE IARD le 09 Février 2022 ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel, par conclusions RPVA en date du 12 juillet 2022;

Attendu que l'intimé a déclaré accepter ce désistement, par message RPVA en date du 21 juillet 2022;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

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