Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00778
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 22/00778
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Décembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00778
TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 22/00778
N° RG 22/00778 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYOU 88H N° RG 22/00778 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYOU __________________________ 19 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [C] [X] C/ [8] __________________________ CCC délivrées à Mme [C] [X] ______________________
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ca other ca_bordeaux n° 22/00778
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 22/00778
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2025 N° RG 22/00778 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRLS S.C.E.A. CHATEAU [Localité 6] c/ S.A.S. GTM BATIMENT AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00778
TJ 44109, 13 juin 2025, RG 22/00778
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Juin 2025 N° RG 22/00778 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LY6W Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviève BEC
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ca other ca_riom n° 22/00778
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00778
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00778 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZLD S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [E] [M] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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tj Réouverture des débats tj69123 n° 22/00778
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 22/00778
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Mars 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBI
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ca other ca_dijon n° 22/00778
CA Dijon, 23 janv. 2025, RG 22/00778
[E] [C] [O] [C] C/ [5] ([6]) S.A.S. [7] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/01/25 à : -Me MARCHAND C.C.C délivrées le 23/01/25 à : -[E] [C](LRAR) -[O] [C](LRAR) -Me MEUNIER -[6] (LRAR) -SAS [8])
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/00778
CA St Denis Reunion, 16 déc. 2024, RG 22/00778
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 22/00778 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWDI Association ILE DE LA REUNION TOURISME C/ S.A.R.L. REGIE REUNION S.E.L.A.R.L. [H] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par
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ca other ca_aix_provence n° 22/00778
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 22/00778
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/298 Rôle N° RG 22/00778 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWPB [H] [J] C/ [S] [J] S.C.P. BTSG² S.A. LYONNAISE DE BANQUE Syndic. de copro. [Adresse 7] Organisme POLE DE RECOUVREMENT SPEC
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ca other ca_rouen n° 22/00778
CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 22/00778
N° RG 22/00778 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAUK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 09 Février 2022 APPELANTE : S.A
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00778
TJ Créteil, 4 sept. 2024, RG 22/00778
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00778 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TTZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00778
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00778
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00778 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7ME Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00778
CA Amiens, 11 avr. 2024, RG 22/00778
ARRET N°347 S.A.S.U. [11] C/ [G] S.A.S.U. [10] CPAM DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/00778 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILJQ - N° registre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00778
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 22/00778
Pôle social - N° RG 22/00778 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXOA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [J] [H] [U] - CPAM DES YVELINES - Me Arnaud OLIVIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00778
CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 22/00778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00778 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILOM MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 10 février 2022 RG :F 20/00144 [D] C/ S.A.S. ETS J. [L] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00778
CA Besançon, 6 févr. 2024, RG 22/00778
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00778 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQJ7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00778
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00778
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 97/24 N° RG 22/00778 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJRY PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 03 Mai 2022 (RG F 21/00490 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00778
CA Limoges, 18 janv. 2024, RG 22/00778
ARRET N° 13 N° RG 22/00778 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMJL AFFAIRE : M. [Z] [E] [R] [N], Mme [A] [F] épouse [N] C/ Mme [H] [U], M. [C] [W], intimé par appel provoqué CB/LM Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00778
CA Versailles, 19 juill. 2023, RG 22/00778
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 17e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00778 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBXK Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet 2023 Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00778
CA Reims, 27 juin 2023, RG 22/00778
ARRET N° du 27 juin 2023 R.G : N° RG 22/00778 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFAW S.A.R.L. MENUISERIE DU SOLEIL c/ [X] [E] S.A. MAAF ASSURANCES S.A.M.C.V. SMABTP Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SCP BIAUSQUE S
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