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CA Dijon, 8 sept. 2022, RG 22/00288


Vérifier : CA Dijon, 8 sept. 2022, RG 22/00288 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/09/2022
Numéro
22/00288
Lieu / cour
Cour d'appel de Dijon
Chambre
1re chambre civile
Type
Ordonnance
Id
631c2adcbd7923fcb00af929

Texte de la décision

1,458 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

[Localité 3]

' 03.80.44.61.00

1re chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITÉ n°

N° RG 22/00288 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4YX

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 16 Février 2022, enregistrée sous le n° 1121000651

APPELANTE

Mme [F] [U]

Représentée par Me Alexis TUPINIER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 101

INTIMÉ

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE « [Adresse 4] » représenté par son Syndic en exercice, la société NEXITY LAMY

Non représenté

Nous, Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, assistée de Aurore VUILLEMOT, Greffier,

Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/00288 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4YX,

Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,

Vu l'avis vainement notifié à l'appelante le 05 juillet 2022,

Attendu que l'appelante n'a pas conclu dans le délai d'un mois à compter de l'avis de fixation à bref délai,

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Constatons en conséquence, sauf déféré dans le délai de quinzaine, l'extinction de l'instance ci-dessus référencée,

Disons que l'appelante supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 3], le 08 septembre 2022

Le GreffierLe Président de chambre

Aurore VUILLEMOTViviane CAULLIREAU-FOREL

copie adressée aux avocats et aux parties le

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