Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00288
TJ 92050, 27 janv. 2026, RG 22/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 22/00288 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJ6J N° Minute : 26/00088 AFFAIRE [D] [M] C/ [15] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [M] [Adresse 1]
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ca other ca_angers n° 22/00288
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00288
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00288 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAA2. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 04 Mai 2022, enregistrée sous l
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 22/00288
TJ 87085, 12 sept. 2025, RG 22/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 22/00288 N° Portalis DB3K-W-B7G-FMJ7 CT/CA AFFAIRE [T] [C] [U] C/ Association [7], en qualité d’administrateur ad hoc du mineur [B] [U] né le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 9] (87) [M] [Z]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00288
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 22/00288
Minute n° 25/0412 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [H] [M] [Adresse 2] Madame [Y] [R] [Adresse 1] Demanderesses représentées par Me Arthur VELTRI, avo
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 22/00288
TJ 31555, 4 juin 2025, RG 22/00288
Minute n° 25/3644 Dossier n° RG 22/00288 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QRZM / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ___________________________________________________
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ca other ca_lyon n° 22/00288
CA Lyon, 2 avr. 2025, RG 22/00288
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00288 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBRU [B] C/ S.A.S. SYNERGIHP RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Décembre 2021 RG : F 18/02118 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00288
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 22/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/00288 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V3EC N° de Minute : 25/00034 La société LE 3-5-7 A ISSY [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Delphine DUPUIS, la SCP ARES-Avocats
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00288
CA Cayenne, 7 oct. 2024, RG 22/00288
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre d' Expropriation ARRÊT N°4/2024 N° RG 22/00288 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BB5V [G] [O] [N] C/ [K] [J] [N] LA [Adresse 11] (CACL représentée par l'Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane (EPFA GUY
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00288
CA Nouméa, 22 juill. 2024, RG 22/00288
N° de minute : 2024/150 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 juillet 2024 Chambre civile N° RG 22/00288 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TLB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 juin 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/835) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00288
CA Riom, 11 juin 2024, RG 22/00288
11 JUIN 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 22/00288 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYC7 S.A.S.U. RICOH FRANCE, / [J] [V] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 19 janvier 2022, enregistrée sous le n° F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00288
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00288
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00288 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE536 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00288
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 22/00288
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00288 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI6B Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00288
CA Paris, 8 mars 2024, RG 22/00288
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 08 MARS 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00288 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5LE Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00288
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 22/00288
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 8 Février 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00288 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUAF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Août 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00288
CA Fort-de-France, 6 févr. 2024, RG 22/00288
ARRET N° N° RG 22/00288 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKQ3 [T] C/ SARL MADININA SYNDIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 FEVRIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le Tribunal Judiciaire de F
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00288
CA Angers, 1 févr. 2024, RG 22/00288
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00288 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAA2 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au f
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00288
CA Amiens, 22 janv. 2024, RG 22/00288
Arrêt N° 61 Société [5] C/ CPAM de [Localité 7] [Localité 6] Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 22 janvier 2024 ************************************************************* N° RG 22/00288 - N° PORTALIS DBV4-V-B7G-IKLM - N° REGISTRE 1ÈR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00288
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 22/00288
[Y] [V] C/ S.A.R.L. STCE PLOMBERIE CHAUFFAGE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/12/23 à: -Me Florent SOULARD C.C.C déliv
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00288
CA Caen, 16 nov. 2023, RG 22/00288
AFFAIRE : N° RG 22/00288 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de Lisieux en date du 26 Novembre 2021 RG n° 2021.1415 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : S.A.R.L. POTTIER PA N° S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00288
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 22/00288
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00288 - N° Po
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