Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 22/02823


Vérifier : CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 22/02823 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/09/2022
Numéro
22/02823
Chambre
Ch. Sociale -Section A
Type
Ordonnance
Id
6321716adbb9ccfcb0f37adc

Texte de la décision

1,363 caractères

Minute :

ORDONNANCE DE JONCTION

DU 13 Septembre 2022

N° RG 22/02823 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOXZ joint au dossier 22/01652

Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE

En date du 31 Mars 2022

Suivant déclaration d'appel du 20 Juillet 2022

APPELANTE

Madame [V] [S]

[Adresse 6]

[Localité 3]

assistée de Me Anaïs FAURE, avocat au barreau de VALENCE

INTIMEES

S.A.S. KB SERVICES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 5]

[Localité 2]

S.A.R.L. LEMON HOTELS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 1]

[Localité 4]

Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente de section chargée de l'instruction de l'affaire,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/02823 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOXZ

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 22/01652 en raison de leur connexité ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 22/02823 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOXZ et 22/01652 sous le numéro 22/01652 et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro.

La Conseillère de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.