Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/02823
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 22/02823
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/02823 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNQB AFFAIRE : [7] C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2022 par
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj84007 n° 22/02823
TJ 84007, 24 juill. 2025, RG 22/02823
COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00047 N° RG 22/02823 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHF6 Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Gaële GUENOUN, vestiaire : F 11 Me Christelle MARQUIS, vestiaire : E 14 JUGEMENT du 24 Juillet 2025 DEMANDEUR Madame [S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/02823
TJ 13001, 10 juill. 2025, RG 22/02823
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 ROLE : N° RG 22/02823 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LLHB AFFAIRE : [W] [I] C/ GMF ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Ahmed-Chérif HAMDI Me Karine TOUBOUL- ELBEZ COPIE(S)délivrée(s) le à Me Ahmed-Chérif HAMDI Me Kari
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ca other ca_versailles n° 22/02823
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 22/02823
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 22/02823 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VE2L AFFAIRE : S.A.S. ALL WISHES IMMO C/ S.E.L.A.R.L. AXYME en la personne de Maître [W] [T], en qualité de mandataire
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ca other ca_rennes n° 22/02823
CA Rennes, 19 févr. 2025, RG 22/02823
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02823 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWVI Société [7] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/02823
TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 22/02823
COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 24/00051 N° RG 22/02823 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHF6 Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Gaële GUENOUN, vestiaire : F 11 Me Christelle MARQUIS, vestiaire : E 14 JUGEMENT du 16 Septembre 2024 DEMANDEUR Madame
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02823
CA Paris, 23 mai 2024, RG 22/02823
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 23 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02823 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGF3 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02823
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/02823
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/02823 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNQB AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02823
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 22/02823
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/02823 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXX2 Monsieur [T] [U] c/ Monsieur [H] [G] (bénéficie de l'aide juridictionnelle totale par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02823
TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 22/02823
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 AFFAIRE N° RG 22/02823 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WFBB N° de MINUTE : 23/00650 Chambre 21 Monsieur [P] [W] (victime directe) né le [Date naissance 10] 1950 à [Localité 24] (MAROC) [Adresse 14] [Localité 11] représen
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02823
CA Toulouse, 27 juin 2023, RG 22/02823
27/06/2023 ARRÊT N° N° RG 22/02823 N° Portalis DBVI-V-B7G-O5MC SL/RC Décision déférée du 12 Juillet 2022 Juge de la mise en état de foix 20/00751 MME MARFAING [X] [G] [R] [G] C/ Monsieur le Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du départ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02823
CA Montpellier, 16 mars 2023, RG 22/02823
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02823 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNYW dont a été joint le N°RG n°22/02793 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 ma
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02823
CA Colmar, 5 déc. 2022, RG 22/02823
MINUTE N° 22/646 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/02
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02823
CA Amiens, 26 oct. 2022, RG 22/02823
ARRET N° [X] C/ UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS [Adresse 7] BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02823 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO7E JUGEMENT DU CON
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02823
CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 22/02823
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 13 Septembre 2022 N° RG 22/02823 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOXZ joint au dossier 22/01652 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE En date du 31 Mars 2022 Suivant déclaration d'appel du 20 Juillet 2022
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02823
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 22/02823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02823 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02823
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 22/02823
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 **** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG 22/02823 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKOG Arrêt (N° 20/02424) rendu le 02 juin 2022 par la première chambre civile secti
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