CA Nîmes, 14 sept. 2022, RG 21/02962

ARRÊT N°

N° RG 21/02962 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEJS

CS

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

18 juin 2021

RG:2014 00960

[M]

C/

S.A.S. IN EXTENSO PROVENCE

Grosse délivrée le 14 septembre 2022 à :

- Me Olivier COLLION

- Me Romain FLOUTIER

COUR D'APPEL DE NÎMES

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2022

APPELANT :

Monsieur [K] [M]

né le 30 Mai 1952 à [Localité 8] ([Localité 6])

[Adresse 1]

[Localité 7]

Représenté par Me Olivier COLLION, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON

INTIMÉE :

S.A.S. IN EXTENSO PROVENCE, dont le numéro SIRET est 380 221 486, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège social

[Adresse 4]

Ilot 34 - Bât. G

[Localité 2]

Représentée par Me Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me SIGNORILE Alma, substituant Me Lucien SIMON, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTERVENANT VOLONTAIRE

S.A.S. CABINET [K] [M] ET ASSOCIES, au capital de 154 000 €, immatriculée sous le numéro 391 081 247 du registre du commerce et des sociétés de Paris, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège,

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentée par Me Olivier COLLION, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre,

Mme Corinne STRUNK, Conseillère,

Madame Claire OUGIER, Conseillère,

GREFFIER :

Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 4ème chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision

DÉBATS :

À l'audience publique du 30 Juin 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 14 Septembre 2022.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, le 14 Septembre 2022, par mise à disposition au greffe de la Cour.

EXPOSE

Monsieur [K] [M] a interjeté appel le 29 juillet 2021 d'un jugement rendu le 18 juin 2021 par le Tribunal de commerce d'Avignon, dans l'affaire l'opposant à la S.A.S. IN EXTENSO PROVENCE.

MOTIFS

Les conseils de toutes les parties constituées au dossier ont signé une demande de retrait du rôle lors de l'audience de fond qui s'est tenue le 30 juin 2022, indiquant ne pas être en état.

Vu l'article 382 du code de procédure civile, il y a dès lors lieu d'ordonner le retrait de l'affaire du rôle des affaires de la cour d'appel de Nîmes dans l'attente que les parties soient en état.

PAR CES MOTIFS