Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/02962
TJ 93008, 22 mai 2026, RG 21/02962
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 21/02962 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VBSF N° de MINUTE : 26/00403 Chambre 7/Section 3 JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR S.A.R.L. [Localité 3] PECHE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Cécile SAMARDZIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/02962
TJ 06088, 24 févr. 2026, RG 21/02962
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [N] [P], S.A. GENERALI IARD, [I] [Z] [E], Fondation [N], Compagnie d’assurance GENERALI MINUTE N° Du 24 Février 2026 2ème Chambre civile N° RG 21/02962 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02962
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 21/02962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/02962 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVXPA N° MINUTE : Requête du : 02 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02962
CA Metz, 14 mars 2024, RG 21/02962
Arrêt n° 24/00098 14 Mars 2024 --------------- N° RG 21/02962 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUL5 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 26 Novembre 2021 19/01726 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02962
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 21/02962
AFFAIRE : N° RG 21/02962 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3QX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 27 Août 2021 - RG n° 17/00800 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2024 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02962
CA Rennes, 1 déc. 2023, RG 21/02962
2ème Chambre ARRÊT N°554 N° RG 21/02962 N° Portalis DBVL-V-B7F-RUA3 M. [S] [H] C/ S.A.R.L. COUFFE AUTOMOBILES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02962
CA Colmar, 10 nov. 2023, RG 21/02962
MINUTE N° 510/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 10 novembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02962
CA Bordeaux, 27 avr. 2023, RG 21/02962
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02962 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MD42 S.A.R.L. LEITAO c/ Madame [O] [G] [F] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02962
CA Toulouse, 17 févr. 2023, RG 21/02962
17/02/2023 ARRÊT N°95/2023 N° RG 21/02962 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIJ2 CB/AR Décision déférée du 31 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00732) BLON S ENCADREMENT [K] [O] C/ S.A.S. FEU VERT
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02962
CA Nancy, 2 févr. 2023, RG 21/02962
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02962 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4OC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02962
CA Nîmes, 14 sept. 2022, RG 21/02962
ARRÊT N° N° RG 21/02962 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEJS CS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 18 juin 2021 RG:2014 00960 [M] C/ S.A.S. IN EXTENSO PROVENCE Grosse délivrée le 14 septembre 2022 à : - Me Olivier COLLION - Me Romain FLOUTIER
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