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Cass., 15 sept. 2022, n° 22-14.000


Vérifier : Cass., 15 sept. 2022, n° 22-14.000 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/09/2022
Numéro
22-14.000
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6322cda039bd63fcb0944f97

Texte de la décision

3,231 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: X 22-14.000

Demandeur(s)
: la société LG [Localité 1] et autres

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: la société Urban renaissance développement et autres

Avocat(s)
: la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

Ordonnance
: 61437

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société LG [Localité 1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12],
[Localité 1],

2°/ la société BTSG², dont le siège est [Adresse 8],
[Localité 1], prise en la personne de M. [L] [B], mandataire judiciaire, ès qualités de mandataire judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de la société LG [Localité 1],

3°/ la société Monsieur & partners GDS, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12],

4°/ la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 8], agissant la personne de M. [L] [B], mandataire judiciaire, ès qualités de mandataire judiciaire à la procédure
de redressement judiciaire de la société Monsieur & partners GDS,

ont formé un pourvoi le 28 mars 2022 contre l'arrêt rendu
le 16 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Urban renaissance développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],

2°/ à la société SL Gare du Sud, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3],

3°/ à la société Panini shop, dont le siège est [Adresse 9],

4°/ à la société GDS RTF, société par actions simplifiée, dont le siège
est [Adresse 11],

5°/ à la société Texican, société par actions simplifiée dont le siège
est [Adresse 10],

6°/ à la société Blue Mermaid, dont le siège est [Adresse 12],

7°/ à l'association des Commerçants de la Gare du Sud, dont le siège
est [Adresse 6],

8°/ à la société Infinity gourmand, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],

9°/ à la société Koksi gourmet, société par actions simplifiée, dont le siège
est [Adresse 2],

10°/ à la ville de [Localité 1], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville, [Adresse 7].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juin 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom
de la société LG [Localité 1], de la société BTSG², agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de la société LG [Localité 1], de la société Monsieur & partners GDS et de la société BTSG2,
agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de la société Monsieur & partners GDS, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demanderesses de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 septembre 2022

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