Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/14000
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 22/14000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me DE LACGER Copie certifiée conforme délivrée le : à Me HITTINGER-ROUX ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/14000 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLA2 N° MINUTE : Assignation du : 18 Novembre 2022 JUGEMENT r
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/14000
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2024, RG 22/14000
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2024 N° 2024/ 301 N° RG 22/14000 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGNW [E] [W] [I] [S] épouse [B] [N] [B] C/ S.A. Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural Provence Alpes Côte d'Azur - SAFER
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14000
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/14000
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14000 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHN3 Décision défér
-
cc Autre n° 22-14.000
Cass., 17 nov. 2022, n° 22-14.000
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : X 22-14.000 Demandeur : la société LG Nice et autres Défendeur : la société Urban Renaissance Développement et autres Requête n° : 513/22 Ordonnance n° : 91148 du 17 novembre 2022 ORDONNANCE _____________
-
cc Autre n° 22-14.000
Cass., 15 sept. 2022, n° 22-14.000
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-14.000 Demandeur(s) : la société LG [Localité 1] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Urban renaissance développement et autres Avoca
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles