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Cass., 15 sept. 2022, n° 22-15.250


Vérifier : Cass., 15 sept. 2022, n° 22-15.250 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/09/2022
Numéro
22-15.250
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6322cdbf39bd63fcb0944fb7

Texte de la décision

1,447 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[Z]

Pourvoi n°
: F 22-15.250

Demandeur(s)
: la société Orphie 2

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: la société Batibarth et autres

Ordonnance
: 61453

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Orphie 2, société par actions simplifiée, dont le siège est [Localité 5], chez SCI [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 19 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel
de Basse-Terre (1e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Batibarth, société à responsabilité limitée à associé unique ,
dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la société BatiVrd, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez Batibarth [Adresse 4],

3°/ à M. [W], [P] [B], domicilié [Adresse 2],
[Adresse 2],

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juin 2022, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société Orphie 2,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Orphie 2 de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 septembre 2022

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