Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 15 sept. 2022, n° 22-13.349


Vérifier : Cass., 15 sept. 2022, n° 22-13.349 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/09/2022
Numéro
22-13.349
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6322cdf539bd63fcb0944ff1

Texte de la décision

1,496 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Q 22-13.349

Demandeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: M. Wittig

Ordonnance
: 61482

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, dont le siège est [Adresse 2]
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2022 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [L] [S], domicilié [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 septembre 2022

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.