Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/13349
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 22/13349
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/21 Rôle N° RG 22/13349 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEE7 [M] [A] C/ Association ARI Copie exécutoire délivrée le : 30 JANVIER 2026 à : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13349
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 22/13349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/13349 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJYY N° MINUTE : 5 Assignation du : 09 Novembre 2022 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13349
CA Paris, 23 mars 2023, RG 22/13349
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13349 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFZG Décision déféré
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cc Autre n° 22-13.349
Cass., 15 sept. 2022, n° 22-13.349
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-13.349 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) :
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