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Cass., 15 sept. 2022, n° 22-12.116


Vérifier : Cass., 15 sept. 2022, n° 22-12.116 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/09/2022
Numéro
22-12.116
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6322ce0d39bd63fcb094500b

Texte de la décision

1,814 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Z 22-12.116

Demandeur(s)
: la société CFH Bercy hôtel

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés

Défendeur(s)
: la société SMA et autres

Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent

Ordonnance
: 61495

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société CFH Bercy hôtel, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 février 2022 contre l'arrêt rendu
le 25 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige
l'opposant :

1°/ à la société Sma, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],
[Adresse 8],

2°/ à la société Edeis, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège
est [Adresse 4],

3°/ à la société Insmatel, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
[Adresse 9],

4°/ à la société Nordique, société par actions simplifiée, dont le siège
est [Adresse 7],

5°/ à la société Qualiconsult, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège
est [Adresse 1],

6°/ à la société Chubb european group SE, dont le siège est [Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juin 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, agissant au nom de la société CFH Bercy hôtel, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société CFH Bercy hôtel de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 septembre 2022

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