Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22-12.116 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12116

    TJ Marseille, 7 févr. 2025, RG 22/12116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12116 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XML AFFAIRE : Mme [N] [P] (Me Bernard MAGNALDI) C/ Société MAIF (Maître Anne-laure ROUSSET ) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Décembre 2024 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65d649324999a647a362a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12116

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 22/12116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/12116 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBST N° MINUTE : Assignation du : 10 octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mars 2024 DEMANDERESSE Société SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e641419bca6fe587bc22
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12116

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2023, RG 22/12116

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/12116 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ65C Ordonnance n° 2023/MEE/188 S.C.I. MONCAULT 1969 Représentée par Me Philippe HUGON DE VILLERS de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant

    Lire la décision → Vérifier la source 64a50c58b8594705dbfcc97a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12116

    CA Paris, 8 juin 2023, RG 22/12116

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12116 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBSF Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c979203255d0f8d8dfd2
  • cc Autre n° 22-12.116

    Cass., 15 sept. 2022, n° 22-12.116

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-12.116 Demandeur(s) : la société CFH Bercy hôtel Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés Défendeur(s) : la société SMA et autres Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent

    Lire la décision → Vérifier la source 6322ce0d39bd63fcb094500b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1