Cass., 15 sept. 2022, n° 22-12.080

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: K 22-12.080

Demandeur(s)
: M. [H]

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: M. [X] et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Spinosi

Ordonnance
: 61496

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Y] [H], domicilié société Ingebat, société par actions simplifiée,
[Adresse 6], a formé un pourvoi le 14 février 2022 contre l'ordonnance rendue le 15 décembre 2021 par la cour d'appel de Toulouse,
dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [J] [X],

2°/ à Mme [S] [G] épouse [X],

tous deux domiciliés [Adresse 10],

3°/ à la société MMA Iard, société d'assurances mutuelles, dont le siège est
[Adresse 3],

4°/ à la société Logis conseil construction, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée société Logis conseil et anciennement domiciliée [Adresse 5],

5°/ à la société Logis travaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 5],

6°/ à la société CD menuiseries, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 19],

7°/ à la société De Oliveira, société à responsabilité limitée, dont le siège
est [Adresse 1],

8°/ à la société Compagnie européenne de garantie et caution, société anonyme, dont le siège est [Adresse 16],

9°/ à la société Isoweck, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 18],

10°/ à la société Delcam, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 17],

11°/ à la société Concept alu 31, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 13],

12°/ à la société Technisol, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 15],

13°/ à la société TCE constructions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], et anciennement [Adresse 7],
[Localité 8].

14°/ à la société AS carreleur (Anthony Sergent), dont le siège est
[Adresse 9],

15°/ à la société J.P charpente, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 11],

16°/ à la société Stifor, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 12],

17°/ à la société Fer et tendance, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 20],

18°/ à la société Piscines maisons individuelles, dont le siège est [Adresse 14]
[Adresse 14],

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juin 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [Y] [H], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [H] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 septembre 2022