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Cass., 15 sept. 2022, n° 22-13.467


Vérifier : Cass., 15 sept. 2022, n° 22-13.467 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/09/2022
Numéro
22-13.467
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6322cfa839bd63fcb094516f

Texte de la décision

1,254 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: T 22-13.467

Demandeur(s)
: la société CITC

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Défendeur(s)
: la société Hector Berlioz

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance
: 61563

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société CITC, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Hector Berlioz, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juillet 2022, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société CITC, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société CITC de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 septembre 2022

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