Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/13467
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 22/13467
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/93 Rôle N° RG 22/13467 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEPQ [B] [Z] C/ Compagnie d'assurance MATMUT Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONES Mutuelle MUTUELLE PRO BTP Copie exécuto
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13467
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 22/13467
Décision du 08 Novembre 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/13467 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6VN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me LABBAS Me MARTIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/13467 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6VN N° MINUTE : 11 As
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13467
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 22/13467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/13467 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6VN DEMANDEUR M. [V] [B] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Najette LABBAS de la SELEURL Cabinet Najette LABBAS - #B0319 DEFENDERESSE S.A. CCF, venant aux droits de la société HSBC
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cc Autre n° 22-13.467
Cass., 15 sept. 2022, n° 22-13.467
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-13.467 Demandeur(s) : la société CITC Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Hector Berlioz Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61563
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