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Cass., 15 sept. 2022, n° 22-13.206


Vérifier : Cass., 15 sept. 2022, n° 22-13.206 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/09/2022
Numéro
22-13.206
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6322cfae39bd63fcb0945175

Texte de la décision

1,235 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: J 22-13.206

Demandeur(s)
: M. [V]

Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Défendeur(s)
: l'établissement RATP

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 61566

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [S] [V], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à l'établissement RATP, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2022, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de M. [S]
[V], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [V] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 septembre 2022

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