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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13206

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 22/13206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/13206 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGEA N° MINUTE : Assignation du : 03 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 18 Novembre 20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13206

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 22/13206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/13206 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGEA DEMANDERESSE S.C.I. CECLA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU - #J076 DEFENDERESSE Mme [O] [F] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Frédéric ENSLEN - #E1

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/13206

    CA Aix-en-Provence, 15 juin 2023, RG 22/13206

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR COMPETENCE DU 15 JUIN 2023 N° 2023/84 N° RG 22/13206 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDV4 Société BKS BANK AG C/ [S], [N], [W] [N], [W] [D] veuve [L] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 648bfe4d5bba4e05dbabc0a0
  • cc Autre n° 22-13.206

    Cass., 15 sept. 2022, n° 22-13.206

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-13.206 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : l'établissement RATP Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 6

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