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Cass., 15 sept. 2022, n° 22-13.976


Vérifier : Cass., 15 sept. 2022, n° 22-13.976 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/09/2022
Numéro
22-13.976
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6322cfd739bd63fcb09451a7

Texte de la décision

1,242 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: W 22-13.976

Demandeur(s)
: la société Sita it services France

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: Mme [K]

Ordonnance
: 61591

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Sita it services France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 28 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 3 février 2022 par
la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant
à Mme [P] [K], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juillet 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Sita it services
France, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sita it services France de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 septembre 2022

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