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CA Douai, 15 sept. 2022, RG 22/03249


Vérifier : CA Douai, 15 sept. 2022, RG 22/03249 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/09/2022
Numéro
22/03249
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 8 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
632412d905769e2d4ddbaf98

Texte de la décision

1,377 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 16]

CHAMBRE 8 SECTION 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 15 Septembre 2022

Minute n° 22/769

Juge des contentieux de la protection de [Localité 20]

du 27 Juin 2022

N° RG 22/03249 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL4Z

Appel inscrit au Greffe sous le N° RG 22/03249 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL4Z dans une instance entre les parties suivantes :

Société [23]

[Adresse 4]

APPELANT

Monsieur [G] [S]

[Adresse 2]

S.A. [22]

[Adresse 15]

S.A. [12]

[Adresse 1]

Société [12]

[Adresse 21]

Société [18]

[Adresse 3]

Société CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS [13]

[Adresse 8]

Etablissement [Adresse 10]

[Adresse 24]

S.A. [14]

[Adresse 6]

Société [9]

[Adresse 5]

S.A. [11]

[Adresse 7]

S.A. [17]

[Adresse 19]

INTIMES

Nous, Véronique DELLELIS, Président, assistée de Gaëlle PRZEDLACKI, Greffier,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que, par courrier reçu au greffe le 8 septembre 2022, la [23], appelante a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident ;

PAR CES MOTIFS

Constate le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la cour,

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.

Le greffier,Le président,

G. PrzedlackiV. Dellelis

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