Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/03249
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 22/03249
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°26/01150 DU 16 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/03249 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZQY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [Y] né le 18 Février 1968 à [Localité 1] [
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ca other ca_montpellier n° 22/03249
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 22/03249
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03249 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POTA Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MAI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/03249
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 22/03249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 15] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 06 Juin 2025 minute n° N° RG 22/03249 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVMN ------------- [X] [K] épouse [Z] C/ [J], [L] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr
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ca other ca_pau n° 22/03249
CA Pau, 25 mars 2025, RG 22/03249
JP/CS Numéro 25/928 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 mars 2025 Dossier : N° RG 22/03249 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMI6 Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : Me SELAS GUERIN ET ASSOCI
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tj Sursis à statuer tj13055 n° 22/03249
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 22/03249
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/01032 du 13 Mars 2025 Numéro de recours : N° RG 22/03249 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZQY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [N] né le 18 Février 1968 à [Localité 5] [Adress
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ca other ca_bordeaux n° 22/03249
CA Bordeaux, 12 févr. 2025, RG 22/03249
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03249 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZC7 S.A.S. DOMITAL ORTHOPEDIE c/ Madame [E] [V] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 22/03249
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/03249
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03249 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLCU Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03249
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/03249
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/03249 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPRV AFFAIRE : [T] [D] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03249
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 22/03249
JP/CS Numéro 24/ 1283 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 10 avril 2024 Dossier : N° RG 22/03249 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMI6 Affaire : SELAS GUERIN ET ASSOCIES- Mandataire de G.A.E.C. MENDI ARTEAN [X] [J] G.A.E.C. MENDI ARTEAN C/ [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03249
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 22/03249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/03249 N° Portalis 352J-W-B7G-CWM26 N° MINUTE : Assignation du : 17 Juin 2019 JUGEMENT rendu le 29 Février 2024 DEMANDEUR Sy
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03249
CA Toulouse, 7 avr. 2023, RG 22/03249
07/04/2023 ARRÊT N°165/2023 N° RG 22/03249 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7L6 CB/AR Décision déférée du 12 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F21/01002) GUERIN [S] [V] [X] C/ S.A.S.U. ARC EN CIEL SUD OUEST
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03249
CA Grenoble, 14 mars 2023, RG 22/03249
C4 N° RG 22/03249 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQBK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03249
CA Nîmes, 13 févr. 2023, RG 22/03249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03249 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISVV NG PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 19 septembre 2022 RG :22/00297 S.A. MMA C/ [K] [B] Organisme CPAM DES HAUTES ALPES S.A. GENERALI Grosse délivrée le à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/03249
CA Lyon, 8 déc. 2022, RG 22/03249
N° RG 22/03249 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OI2X Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de TREVOUX du 11 mars 2021 RG : 11-20-370 [B] C/ [B] SIP [Localité 11] TRESORERIE [Localité 3] [13] [15] S.C.I. [17] IMPOTS DES PARTICUL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03249
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 22/03249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03249 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03249
CA Rouen, 7 oct. 2022, RG 22/03249
N° RG 22/03249 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGA4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2022 Nous, Simon CAUBET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03249
CA Douai, 15 sept. 2022, RG 22/03249
COUR D'APPEL DE [Localité 16] CHAMBRE 8 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 15 Septembre 2022 Minute n° 22/769 Juge des contentieux de la protection de [Localité 20] du 27 Juin 2022 N° RG 22/03249 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL4Z Appel inscrit au Greffe sous le N° RG 22/03249
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