CA Grenoble, 15 sept. 2022, RG 22/01889
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
Ch. Sociale -Section B
N° Minute
R.G. N° N° RG 22/01889 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLQP
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du JEUDI 15 SEPTEMBRE 2022
Appel d'une décision (N° RG 20/00990)
rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
en date du 15 avril 2022
suivant déclaration d'appel du 11 Mai 2022
Vu la procédure entre :
APPELANT :
Monsieur [T] [W]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représenté par Me Ladjel GUEBBABI, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMEE :
S.A. SERPOLLET EAU SILLON ALPIN prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Carole CHAMPIGNY de la SELARL A PRIM, avocat au barreau de LYON
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président, chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01889 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLQP;
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 17 août 2022, Monsieur [T] [W] déclare se désister de son appel ;
Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 29 août 2022 et, selon l'accord des parties, les dépens seront à la charge de [T] [W] ;
Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président, chargé de la mise en état,
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
CONSTATONS le désistement d'appel de Monsieur [T] [W] ;
CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [T] [W], sauf meilleur accord entre les parties.
La greffière Le Conseiller chargé de la mise en état
Copie adressée aux
avocats le 15 septembre 2022
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