Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_besancon n° 22/01889
CA Besancon, 16 juin 2026, RG 22/01889
SL/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 22/01889 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESR5 COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 novembre 2022 - RG N°21/00104 - POLE SOCIA
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ca other ca_riom n° 22/01889
CA Riom, 12 mai 2026, RG 22/01889
12 MAI 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/01889 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4J7 UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF D'AUVERGNE / SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA GRANJOUNE jugement au fond, origine pole social du tj
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 22/01889
TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 22/01889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 22/01889 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LLZM / ABL Affaire : [O] / [U] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y], [P
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ca other ca_poitiers n° 22/01889
CA Poitiers, 3 juill. 2025, RG 22/01889
ARRET N° 179 N° RG 22/01889 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTDK [O] C/ [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 3 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 juin 2022 r
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ca other ca_chambery n° 22/01889
CA Chambery, 1 juill. 2025, RG 22/01889
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/409 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Juillet 2025 N° RG 22/01889 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDZQ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 28 Avril 2022
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ca other ca_rennes n° 22/01889
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 22/01889
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01889 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSVX ENIM C/ [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 22/01889
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 22/01889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------- [Adresse 7] [Localité 4] --------- 2ème chambre cab. B JUGEMENT du 13 Mars 2025 Minute n° N° RG 22/01889 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRFK ------------- [W] [S] ET [N] [T] épouse [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01889
TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 22/01889
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00052 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01889 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2H52 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [B] né le 10 Janvier 1980 à [Localité 6] (BOUCHES-DU
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ca other ca_besancon n° 22/01889
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 22/01889
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 19 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 22/01889 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESR5 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 17] en date du 17 novembre 2022 Code
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01889
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/01889
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01889 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIIP AFFAIRE : [V] [K] C/ S.E.L.A.R.L. PJA ès qualité de mandataire liquidateur de la société TOUT SECURITE ET TOUT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01889
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 22/01889
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01889 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL66 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01889
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 22/01889
ARRET N° 399 [F] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 22/01889 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INJ6 - N° registre 1ère instance : 21/00147 Jug
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01889
CA Caen, 7 mars 2024, RG 22/01889
AFFAIRE :N° RG 22/01889 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 22 Juin 2022 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2022.00196 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 MARS 2024 APPELANTE : S.A. AXA FRANCE IARD N° SIRET : 72
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01889
CA Metz, 22 févr. 2024, RG 22/01889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01889 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZFW Minute n° 24/00048 [T] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU CANTON DE [Localité 5] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01889
TJ Lyon, 8 janv. 2024, RG 22/01889
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Alain MARQUE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01889
CA Reims, 12 sept. 2023, RG 22/01889
ARRÊT n° du 12 septembre 2023 AL R.G : N° RG 22/01889 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH2J COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la p
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01889
CA Colmar, 6 févr. 2023, RG 22/01889
MINUTE N° 23/111 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Céline RICHARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Février 2023 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01889
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01889
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01889 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2V2 N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01889
CA Douai, 26 oct. 2022, RG 22/01889
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01889 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URTE N° de Minute : 1904 Ordonnance du mercredi 26 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [J] né le 29 Juillet 1996 à [Localité 1] - MARO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01889
CA Nîmes, 12 oct. 2022, RG 22/01889
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/01889 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IORL Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 08 Avril 2022, enregistrée sous le n° ORDONNANCE DE CADUCITE (Articles 905-1
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