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CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01180


Vérifier : CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01180 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/09/2022
Numéro
20/01180
Lieu / cour
Cour d'appel de Nancy
Chambre
Chambre sociale-2ème sect
Type
Ordonnance
Id
6324131005769e2d4ddbb0cc

Texte de la décision

1,808 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes

Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00573

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 20/01180 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES37

APPELANT(S) :

Monsieur [G] [B]

Représentant : Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

INTIME(S) :

SA BACCARAT pirse en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège.

Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY

Nous, Stéphane STANEK, Conseiller près la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier ;

Attendu que par écritures de Me [J] reçues le 09 juin 2022 , l'appelant déclare se désister de son appel interjeté le 02 Juillet 2020 contre une décision rendue le 02 Avril 2020 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY RG 18/00573 ;

Vu les articles 400 à 405, 771 et 907 du Code de Procédure Civile ;

Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ; que par courrier en date du 20 juillet 2022 Me [Z], représentant la SA BACCARAT, a indiqué n'émettre aucune réserve s'agissant de la demande de désistement de la partie adverse ;

Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;

PAR CES MOTIFS :

Donnons acte à l'appelant de son désistement ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 1], le 15 septembre 2022

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,

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