Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 20/01180
CA Bourges, 26 juin 2026, RG 20/01180
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AVELIA AVOCATS - SCP ROUAUD & ASSOCIES - TJ LE : 26 JUIN 2026
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01180
CA Caen, 12 sept. 2023, RG 20/01180
AFFAIRE : N° RG 20/01180 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GRQG ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 25 Juin 2020 RG n° 18/01813 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01180
CA Paris, 14 mars 2023, RG 20/01180
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01180 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNTF Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01180
CA Douai, 3 mars 2023, RG 20/01180
ARRÊT DU 03 Mars 2023 N° 363/23 N° RG 20/01180 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7TO FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 31 Mars 2020 (RG 14/00105 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01180
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 20/01180
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 20/01180 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T4R7 AFFAIRE : [E] [C] C/ S.A.S. ALTEN SIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 avril 2020 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01180
CA Chambéry, 13 déc. 2022, RG 20/01180
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Décembre 2022 N° RG 20/01180 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRC7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 02 Octobre 2020 Appelant M. [Y] [X] agissan
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01180
CA Rouen, 24 nov. 2022, RG 20/01180
N° RG 20/01180 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IODU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Février 2020 APPELANT : Monsieur [H] [R] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01180
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01180
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00573 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01180 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES37 APPELANT(S) : Monsieur [G] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01180
CA Pau, 5 juill. 2022, RG 20/01180
PS/CD Numéro 22/02685 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/07/2022 Dossier : N° RG 20/01180 - N° Portalis DBVV-V-B7E- HR2M Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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