Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Dijon, 20 sept. 2022, RG 20/00756


Vérifier : CA Dijon, 20 sept. 2022, RG 20/00756 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/09/2022
Numéro
20/00756
Lieu / cour
Cour d'appel de Dijon
Chambre
2 e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
632aaa576ac99305da602cf4

Texte de la décision

1,890 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/

N° RG 20/00756 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FPUV

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MACON, décision attaquée en date du 12 Juin 2020, enregistrée sous le n° 51-19-13

APPELANTS

[C] [D] [B] [X]

Représenté par Me Eric BRAILLON de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

[S] [F] [I] [X]

Représenté par Me Eric BRAILLON de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

[M] [D] [O] [I] [X]

Représenté par Me Eric BRAILLON de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

[H] [D] [R] [G] [T] [X]

Représenté par Me Eric BRAILLON de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

[K] [D] [E] [J] [X]

Représenté par Me Eric BRAILLON de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

INTIME

[Y] [A] [L] [Z]

Représenté par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 20/00756 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FPUV,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le courrier en date du 21 juillet 2022 par lequel les appelants indiquent se désister de leur appel,

Vu l'acceptation de l'intimé en date du 06 septembre 2022,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que les appelants supporteront les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 20 Septembre 2022

Le GreffierLe Président de Chambre,

Maud DETANGFrançoise VAUTRAIN

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.