Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 20/00756
TJ 77284, 28 mars 2025, RG 20/00756
- N° RG 20/00756 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CBZQS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 20/00756 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CBZQS Minute n° 25/47 JUGEMENT du 28 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00756
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/00756
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00756 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKOP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2019 - Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00756
CA Bordeaux, 3 mai 2023, RG 20/00756
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00756 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOO6 Monsieur [Y] [M] c/ Société GROUPE DONITIAN Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00756
CA Orléans, 9 janv. 2023, RG 20/00756
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2023 Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 09 JANVIER 2023 N° : - N° RG : 20/00756 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEGV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ORLÉANS en date
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00756
CA Dijon, 20 sept. 2022, RG 20/00756
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 20/00756 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FPUV Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MACON, décision attaquée en date du 12 Juin 2020, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00756
CA Toulouse, 20 mai 2022, RG 20/00756
20/05/2022 ARRÊT N°159/2022 N° RG 20/00756 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NPRP CK/KB Décision déférée du 14 Février 2020 TJ AGEN POLE SOCIAL (20/00067) [V] [B] [Z] [H] C/ MSA DORDOGNE - LOT ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00756
CA Grenoble, 17 mai 2022, RG 20/00756
C1 N° RG 20/00756 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLM2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Cécile GABION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00756
CA Basse-Terre, 22 mars 2021, RG 20/00756
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE CADUCITE DU 22 MARS 2021 RG N : No RG 20/00756 - No Portalis DBV7-V-B7E-DH5M 1ère Chambre Ordonnance , origine : Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée en date du 08 Juin 2020, enregistrée sous le no 19/00
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2000-756
CA Versailles, 9 nov. 2001, RG 2000-756
LA SA GECINA a relevé appel du jugement de Tribunal d'Instance de VERSAILLES rendu le 11 octobre 1999 dont le dispositif est le suivant : Vu le jugement rendu par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES les 15 Janvier et 18 Juin 1998; Vu le rapport rédigé par l'Expert le 5 Mars 1998; Donne acte à la SA
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