CA Dijon, 20 sept. 2022, RG 22/00588

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/

N° RG 22/00588 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6IN

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 06 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 2021000185

APPELANTE

S.C. COMPANY TIM CROWLEY LIMITED Company TIM CROWLEY LIMITED,

Dont le nom commercial est CROWLEY ENGINEERING Société commerciale de droit irlandais, Enregistrée en République d'Irlande sous le numéro 95995, Dont le siège social est [Adresse 4]. CORK, Ireland

Ayant pour Avocat postulant Maître Emilie BOYE ([Localité 2]) et pour avocat plaidant Maître Kevin MCGREEVY ([Localité 3])

Représentée par Me Emilie BOYE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 45

INTIMEE

S.A.R.L. BIOVEILLANCE

Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00588 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6IN,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 09 août 2022 par lesquelles S.C. COMPANY TIM CROWLEY LIMITED Company TIM CROWLEY LIMITED, dont le nom commercial est CROWLEY ENGINEERING indique se désister de son appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que S.C. COMPANY TIM CROWLEY LIMITED Company TIM CROWLEY LIMITED, dont le nom commercial est CROWLEY ENGINEERING supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 20 Septembre 2022

Le GreffierLe Président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANGFrançoise VAUTRAIN