Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/00588 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 144 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 22/00588

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 22/00588

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00588 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXV6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Association [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358f0ecdc6046d47f9ba73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 22/00588

    TJ 31483, 7 nov. 2025, RG 22/00588

    MINUTE N° 25/ JUGEMENT du 07 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 22/00588 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-N4E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Lors des débats, Luc DIER, Président , qui sans opposition des part

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a54c4322238c08a01c74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00588

    TJ 38185, 11 juill. 2025, RG 22/00588

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 N° RG 22/00588 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KYTF COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 687815d4fd93c2d1758078a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00588

    TJ 44109, 13 juin 2025, RG 22/00588

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Juin 2025 N° RG 22/00588 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYHK Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviève BEC

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7c75b34a5cb0e4895925
  • ca other ca_rennes n° 22/00588

    CA Rennes, 12 juin 2025, RG 22/00588

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°208/2025 N° RG 22/00588 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNUY Me [L] [JB] Me [C] [O] Association AGS CGEA DE [Localité 27] C/ M. [J] [K] RG CPH : 19/00398 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb5a427c66872f035aad8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00588

    TJ 57463, 5 mai 2025, RG 22/00588

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00588 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQ6S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société [8] venant aux droits d’[6

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b0b27e21a56f624f4621
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00588

    CA Paris, 5 févr. 2025, RG 22/00588

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (N°2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00588 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6XP Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 67a451e890855429d8f67579
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00588

    TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 22/00588

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00588 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WB3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00588 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WB3K DEMANDEUR : M. [S] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Renaud THOMAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a709264fe014c41f649d
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00588

    CA Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 22/00588

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00588 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ63 Monsieur [P] [N] Madame [U] [N] [R] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de l

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35502edfb0b58c05eaa7
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00588

    CA Orléans, 13 juin 2024, RG 22/00588

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2024 la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 13 JUIN 2024 N° : 145 - 24 N° RG 22/00588 N° Portalis DBVN-V-B7G-GREK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2ebffa4d38000874dce5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00588

    TJ Créteil, 3 juin 2024, RG 22/00588

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00588 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQFC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU3 JUIN 2024 ______________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66964145f5112d8edd057f58
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00588

    CA Rouen, 30 mai 2024, RG 22/00588

    N° RG 22/00588 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAHK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 21 Janvier 2022 APPELANTE : Société RUBIX FRANCE, ancie

    Lire la décision → Vérifier la source 6659694e3780990008865e43
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00588

    CA Colmar, 14 mai 2024, RG 22/00588

    MINUTE N° 24/368 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 664452d9b94eb60008b3d40b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00588

    CA Paris, 3 mai 2024, RG 22/00588

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00588 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 673c37ec86fe4a38fb737dc0
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00588

    CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 22/00588

    [Y] [I] [F], C/ S.A.R.L. SIA REVETEMENTS C.C.C le 18/04/24 à -Me DUCHANOY Expédition revêtue de la formule exé4utoire délivrée le 18/04/24 à: -Me GAVIGNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66235ac7aec0e60008fe98fb
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00588

    CA Amiens, 18 avr. 2024, RG 22/00588

    COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/00461 du : 03 Février 2022 N° RG 22/00588 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK5S Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 28 Octobre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 2020002187 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 662209639ce14200083896c3
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00588

    CA Saint-Denis de la Réunion, 8 févr. 2024, RG 22/00588

    AFFAIRE : N° RG 22/00588 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV2R  Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis (Réunion) en date du 25 Avril 2022, rg n° F 20/00199 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE A

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2de5cd2eb700086bb142
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00588

    CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 22/00588

    N° RG 22/00588 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHKI N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8d265e12c85000874aea6
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00588

    CA Metz, 20 nov. 2023, RG 22/00588

    Arrêt n° 23/00349 20 Novembre 2023 --------------- N° RG 22/00588 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWCK ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 11 Février 2022 19/01971 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 655c57cc05869c8318f0a719
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00588

    CA Bastia, 14 nov. 2023, RG 22/00588

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMEE M. [G] [V] [I] [H] assisté de Me Sylvie FIGLIE, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA Mme [T] [Y] [R] [J] épouse [H] assistée de Me Sylvie FIGLIE,

    Lire la décision → Vérifier la source 65e6c3b86945f10008b05797

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1