CA Metz, 13 sept. 2022, RG 22/01374

13 Septembre 2022

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

1ère Chambre

MINUTE N° 22/00250

N°RG : N° RG 22/01374 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX4T

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 23 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/01992

Monsieur [N] [B]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ

APPELANT

A.S.L. A.S.L. [Adresse 5] Représenté par son représentant légal

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 13 SEPTEMBRE 2022

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, greffière

Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 30 Mai 2022,

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par le code de procédure civile ;

Attendu qu'un avis de caducité a été adressé aux parties le 1ère septembre 2022, que les parties n'ont formulé aucune observation ;

PAR CES MOTIFS