Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/01374
CA Aix Provence, 2 juin 2026, RG 22/01374
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2026 N° 2026/ 246 Rôle N° RG 22/01374 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYVE [D] [C] C/ [L] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jane AMOURIC Me Manuel GUIDICELLI
-
ca other ca_paris n° 22/01374
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 22/01374
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01374 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCB6 Décision déférée
-
tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 22/01374
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 22/01374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me HERMET- [Localité 3] et Me DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/01374 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNW2 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 23 janvier 2026 DEMANDERESSE Société
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 22/01374
TJ 08105, 17 oct. 2025, RG 22/01374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le dix sept Octobre deux mil vingt cinq, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rend
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01374
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 22/01374
Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [A] [M] - Société [16] - CPAM DES [Localité 22] - Me Cécile GRIGNON - Me Philippe ROZEC N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 03 JUILLET 2025 N°
-
ca other ca_paris n° 22/01374
CA Paris, 15 mai 2025, RG 22/01374
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01374 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBRI Décision déférée à la Cour : J
-
ca other ca_montpellier n° 22/01374
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 22/01374
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01374 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK7W Décision déférée à la C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/01374
TJ Toulouse, 13 janv. 2025, RG 22/01374
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/01374 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QYTJ NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/01374
TJ Metz, 3 oct. 2024, RG 22/01374
Minute n°2024/671 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01374 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQVY JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Z] [I] né le 10 Novembre 1958 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] et Madame [B] [L] épouse [I] née l
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01374
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 22/01374
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 22/01374 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFFF AFFAIRE : [J] [L] C/ SELARL MARS représentée par Me [S] [W] en qualité de mandataire liquidateur de la société SPM
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01374
TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 22/01374
Pôle social - N° RG 22/01374 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAQS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [R] [N] [P] - Société [9] - CPAM DES YVELINES - Me Cécile GRIGNON - Me Philippe ROZEC - CRRMP de la Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01374
CA Chambéry, 28 mars 2024, RG 22/01374
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° RG 22/01374 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBUW S.A.S. [A] IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ [H] [J] Décision déférée à la Cour : Jugement du Cons
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01374
CA Bordeaux, 19 mars 2024, RG 22/01374
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2024 N° RG 22/01374 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTKK Monsieur [G] [T] c/ S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE S.A.R.L. EKIP Nature de
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01374
CA Reims, 12 mars 2024, RG 22/01374
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRET N° du 12 mars 2024 N° RG 22/01374 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGP6 (dossier joint : N° RG 22/01481 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGYZ) 1) S.A SOCIETE GENERALE, venant aux droits et obligations de la S.A BANQUE KOLB 2) [L] [B] c/ 1) [U] [A] 2) [W] [P] [Z] [E], épouse [A] INTER
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01374
CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 22/01374
ARRET N°60 S.A. [6] C/ CARSAT SUD-EST COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/01374 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMM7 Ordonnance de dessaisissement de la CNITAAT du 2
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01374
CA Toulouse, 6 juill. 2023, RG 22/01374
06/07/2023 ARRÊT N° 444/2023 N° RG 22/01374 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXB7 AM/CD Décision déférée du 01 Mars 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 21/00751 Mme RIBEYRON S.A.R.L. LE MOTEUR C/ G.A.E.C. DE [Adresse 7] S.A.R.L. CONTE S.A. ALLIA
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01374
CA Riom, 20 juin 2023, RG 22/01374
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 juin 2023 N° RG 22/01374 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F24J -LB- Arrêt n° [H] [V], [T] [S] / S.A.R.L. NCB, S.A.R.L. IDEELEC, S.A.R.L. GAUTHIER, S.A.S. MAGNE ROBERT, S.A.S. SADOURNY & FILS, S.A.R.L. LA MAISON DU CHAUFFAGE AU BOIS, S.A.R.L.
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01374
CA Colmar, 5 juin 2023, RG 22/01374
MINUTE N° 23/292 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/01374
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 22/01374
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 322/23 N° RG 22/01374 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ2N MLBR/VDO DÉFÉRÉ Ordonnance du conseiller de la mise en état de la CA Douai n° 526/22 en date du 20 septembre 2022 (RG 22/695) Jugement du Conseiller de la mise en état
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01374
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01374
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 1374 Rôle N° RG 22/01374 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKQA Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles