CA Reims, 20 sept. 2022, RG 22/00169

COUR D'APPEL

DE REIMS

CHAMBRE CIVILE

1° section

RG N° : N° RG 22/00169 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDWG-11

Monsieur [S] [X] [U]

Représentant : Me Elisabeth ROTA-GUALTIERI, avocat au barreau de REIMS

APPELANT

Monsieur [E] [Z]

Représentant : Me Edouard COLSON de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS

INTIME

ORDONNANCE D'INCIDENT

DU : 20 septembre 2022

Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier ;

Après débats à l'audience du 6 septembre 2022, avons rendu ce jour, l'ordonnance suivante :

Vu la déclaration d'appel de M. [S] [U] reçue le 1er février 2022 à l'encontre du jugement rendu le 18 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Reims auquel il sera renvoyé pour son dispositif.

Vu les conclusions d'incident en date du 9 mai 2022 notifiées par M. [E] [Z] aux termes desquelles il est demandé au conseiller de la mise en état la radiation de l'affaire pour non exécution de la décision assortie de l'exécution provisoire et la condamnation de M. [U] à lui payer la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre sa condamnation aux dépens de l'incident.

Vu les conclusions d'incident en réponse notifiées par M. [U] le 4 juillet 2022.

Vu le désistement de l'incident le 6 septembre 2022.

MOTIFS :

Il y a lieu de constater que M. [Z] se désiste de son incident de radiation, les condamnations assorties de l'exécution provisoire ayant été réglées.

Les dépens de l'incident suivront le sort de l'instance au fond.

PAR CES MOTIFS :