Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00169
TJ 68224, 14 janv. 2026, RG 22/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 22/00169 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HXHQ EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Dans la procédure
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ca other ca_montpellier n° 22/00169
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 22/00169
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00169 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIV7 Décisio
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 22/00169
TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 22/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 12] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 28 Novembre 2025 minute n° N° RG 22/00169 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LK5K ------------- [P], [I], [V] [D] épouse [K] [X] C/ [L], [S] [K] [X] Art. 1107 CPC - D
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ca other ca_rennes n° 22/00169
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 22/00169
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°250 N° RG 22/00169 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SL3E M. [A] [M] C/ S.A.S. AIRBUS ATLANTIC Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 5] du 16/12/2021 RG : 20/00184 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 22/00169
TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 22/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE NULLITE DU CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 22/00169 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q56E Code NAC : 78A ENTRE S.A. BANQUE CIC EST, société anonyme, immatriculée au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00169
TJ 84007, 2 juill. 2025, RG 22/00169
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00169 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JA7K Minute N° : 25/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Madame [C] [M] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR : CPAM HD [Loca
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ca other ca_bordeaux n° 22/00169
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 22/00169
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 N° RG 22/00169 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQDB SASU SPIE BATIGNOLLES SUD-OUEST c/ S.A. ALLIANZ IARD Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00169
TJ Nantes, 30 août 2024, RG 22/00169
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 30 Août 2024 N° RG 22/00169 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRYH Code affaire : 88U COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel TRO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00169
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 22/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me PEREZ Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROSENCZVEIG ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/00169 N° Portalis 352J-W-B7F-CVXZ6 N° MINUTE : Assignation du : 17 décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00169
TJ Pontoise, 4 juin 2024, RG 22/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 4 Juin 2024 N° RG 22/00169 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MXYH Jugement rendu le 4 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, Juge de l'exécution, assisté d’Anne-Laure MARETTE, greffière. CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT INDUSTRIEL
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00169
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00169
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00169 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7FU. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 19 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00229 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00169
CA Fort-de-France, 28 mars 2024, RG 22/00169
ARRET N° 24/35 R.G : 22/00169 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLIB Du 28/03/2024 G.I.E. SODO C/ [N] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT-DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00169
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/00169
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/00169 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6LA AFFAIRE : S.A.S. COVED C/ [L] [T] épouse [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00169
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 22/00169
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00169 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBP4 Jugement (N° 17/00672) rendu le 18 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Douai APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00169
CA Fort-de-France, 16 janv. 2024, RG 22/00169
ARRET N° N° RG 22/00169 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKBW LA S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ M. [X] [Z] [H] Mme [E] [I] [J] épouse [H] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du J
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00169
CA Basse-Terre, 13 déc. 2023, RG 22/00169
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 17 DU 13 DECEMBRE 2023 R.G : N° RG 22/00169 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNBR Décision déférée à la Cour : DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. C.Q.F.D. AVOCATS, représentée par Me [G] [N] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00169
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 22/00169
N° RG 22/00169 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7KY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 09 Décembre 2021 APPELANTS : M. [I] [R] ès qualités
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00169
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 22/00169
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 14 Septembre 2023 (n° 177 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00169 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAAU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00169
CA Toulouse, 21 juill. 2023, RG 22/00169
21/07/2023 ARRÊT N°2023/316 N° RG 22/00169 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OR2D CB/AR Décision déférée du 10 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00214) LUSSON [U] [I] épouse [O] C/ CGEA DE [Localité 5] S.A.R.L. ME [T] [N] S.E
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00169
CA Grenoble, 20 juin 2023, RG 22/00169
C5 N° RG 22/00169 N° Portalis DBVM-V-B7G-LF4V N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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