Cass., 22 sept. 2022, n° 22-12.284

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[U]

Pourvoi n°
: H 22-12.284

Demandeur(s)
: M. [P] et autre

Avocat(s)
: Me Occhipinti

Défendeur(s)
: la société Banque populaire Méditerranée et autre

Avocat(s)
: la SCP Thouin-Palat et Boucard

Ordonnance
: 50758

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [B] [P],

2°/ Mme [J] [Z] épouse [P],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 18 février 2022 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Banque populaire Méditerranée, dont le siège est
[Adresse 3],

2°/ à la société BR associés, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 1], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Creasun.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 22 septembre 2022