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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/12284

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 22/12284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12284 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22D7 AFFAIRE : Association L’HIRONDELLE (Me Camille TAPIN-REBOUL) C/ Association AEP [S], représentée par la SCP SCP JACQUIER & ASSOCIES COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ad54cdc6046d473527cb
  • ca other ca_paris n° 22/12284

    CA Paris, 20 févr. 2025, RG 22/12284

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12284 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCDK Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67b819ee0f66d9c033b92331
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12284

    CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/12284

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12284 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCDK Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 660f9502a40f8b0008cb75f3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12284

    CA Aix-en-Provence, 27 juill. 2023, RG 22/12284

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/12284 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ76Y Ordonnance n° 2023/M142 M. [T] [S] Représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant et défendeur à l'incident CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 64c35c11f01612d969defe3b
  • cc Déchéance n° 22-12.284

    Cass., 22 sept. 2022, n° 22-12.284

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : H 22-12.284 Demandeur(s) : M. [P] et autre Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société Banque populaire Méditerranée et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 632c07336ed81805da0b0840

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1