Cass., 22 sept. 2022, n° 22-12.304

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[W]

Pourvoi n°
: D 22-12.304

Demandeur(s)
: M. [P]

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan

Défendeur(s)
: Mme [P] et autre

Avocat(s)
: la SCP Marc Lévis

Ordonnance
: 50768

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [J] [P], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 18 février 2022 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2021 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [K] [P] épouse [F], domiciliée [Adresse 1],

2°/ à Mme [C] [P], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 22 septembre 2022