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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/12304

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 22/12304

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N° 2025/ 233 Rôle N° RG 22/12304 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKADF [P] [W] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. EKIP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mic

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  • cc Déchéance n° 22-12.304

    Cass., 22 sept. 2022, n° 22-12.304

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : D 22-12.304 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme [P] et autre Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Ordonnance : 50768 ORDONNANCE DE DÉCHÉAN

    Lire la décision → Vérifier la source 632c07456ed81805da0b0854

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