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CA Dijon, 20 sept. 2022, RG 22/00633


Vérifier : CA Dijon, 20 sept. 2022, RG 22/00633 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/09/2022
Numéro
22/00633
Lieu / cour
Cour d'appel de Dijon
Chambre
2 e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
632d4e0ce69b3c05da87ce9b

Texte de la décision

1,572 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 2]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/

N° RG 22/00633 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6NY

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 14 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/01627

APPELANTE

[D] [X]

Représentée par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24

INTIMEE

S.A. BANQUE RHONE-ALPES société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 12 562 800 €, inscrite au RCS de [Localité 4], dont le siège central [Adresse 1]), agissant poursuites et diligences d'un représentant légal en exercice, domicilié audit siège.

Représentée par Me Delphine HERITIER de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16

Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00633 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6NY,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 15 septembre 2022 par lesquelles Mme [D] [X] indique se désister de son appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que Mme [D] [X] supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 3], le 20 Septembre 2022

Le GreffierLe Président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANGFrançoise VAUTRAIN

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.