Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 22/00633
TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 22/00633
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/00633 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JNHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28
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tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 22/00633
TJ 28085, 13 févr. 2026, RG 22/00633
MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Février 2026 AFFAIRE : [O] / [K] DOSSIER : N° RG 22/00633 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FUKY / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 22/00633
TJ 62041, 5 févr. 2026, RG 22/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/00633 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EI2O JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 11 Décembre 2025, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ
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ca other ca_angers n° 22/00633
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 22/00633
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00633 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC4N. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Décembre 2022, enregistrée so
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ca other ca_lyon n° 22/00633
CA Lyon, 3 oct. 2025, RG 22/00633
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00633 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCL7 [G] [S] S.A.S.U. GLCE LITTORAL C/ [C] SELARL MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 17] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 22] APPEL D'UNE DÉCISION DU :
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ca other ca_pau n° 22/00633
CA Pau, 26 juin 2025, RG 22/00633
AC/SB Numéro 25/2008 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/06/2025 Dossier : N° RG 22/00633 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IELE Dossier : N° RG 23/00841 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPKF Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 22/00633
TJ 82121, 27 mai 2025, RG 22/00633
JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Projet rédigé par Madame Marine BLONDEAU, magistrate en formation Le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Mada
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ca other ca_paris n° 22/00633
CA Paris, 7 mai 2025, RG 22/00633
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 MAI 2025 (N°2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00633 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE63F Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/00633
TJ 01053, 18 avr. 2025, RG 22/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/00633 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5YJ AFFAIRE : [O] / [L] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [D] [O] né le 07 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00633
TJ 68224, 25 mars 2025, RG 22/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 17] [Adresse 4] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00633 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H7UH NB/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2025
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00633
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 22/00633
AFFAIRE : N° RG 22/00633 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 17 Janvier 2022 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [D] [T] en son nom et venant aux droits de Mme [F] [V] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00633
CA Versailles, 16 sept. 2024, RG 22/00633
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00633 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA65 AFFAIRE : [E] [K] C/ S.A.S. AVARUM SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00633
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 22/00633
[N] [C] C/ S.A.S.U. A.B.S. INCENDIE représentée par son Président en exercice, la société 010C Group S.A.S.U. IVT SECURITY représentée par son président en exercice, la société 010C Group Société BFCS Société BOURGOGNE FRANCHE COMTE SECURITE Expédition revêtue de la formule exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00633
CA Dijon, 23 mai 2024, RG 22/00633
[P] [X] C/ S.A.S.U. A.B.S. INCENDIE représentée par son Président en exercice, la société 010C Group S.A.S.U. IVT SECURITY représentée par son président en exercice, la société 010C Group Société BFCS Société BOURGOGNE FRANCHE COMTE SECURITE Copies délivrées aux représentants des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/00633
TJ Draguignan, 16 mai 2024, RG 22/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 16 Mai 2024 Dossier N° RG 22/00633 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JLJB Minute n° : 2024/269 AFFAIRE : [Z] [V] C/ SCI DESCINQ, S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT ET [D] prise en la personne de Me [W] [D] en quali
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00633
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 22/00633
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 256 DU 6 MAI 2024 N° RG 22/00633 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOSS Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE en date du 11 mai 2022, dans une instance enregistrée sous le n°2021J00089 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00633
CA Colmar, 22 mars 2024, RG 22/00633
MINUTE N° 120/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 22 mars 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00633
CA Metz, 12 févr. 2024, RG 22/00633
Arrêt n° 24/00072 12 Février 2024 --------------- N° RG 22/00633 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWFL ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 28 Janvier 2022 19/01977 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00633
CA Poitiers, 21 déc. 2023, RG 22/00633
GB/PR ARRET N° 644 N° RG 22/00633 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPWK S.A.S. M.I.2.S VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ATMSI C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00633
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 22/00633
AFFAIRE : N° RG 22/00633 - ARRÊT N° SP ORIGINE : Ordonnance d'incident de mise en état du 28 JUIN 2023 RG 22/00633 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 DEMANDEURS AU DEFERE : Monsieur [V] [F] en son nom et venant aux
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