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CA Montpellier, 22 sept. 2022, RG 22/00391


Vérifier : CA Montpellier, 22 sept. 2022, RG 22/00391 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/09/2022
Numéro
22/00391
Chambre
2e chambre civile
Type
Arrêt
Id
632d4e4de69b3c05da87cf62

Texte de la décision

2,697 caractères

Grosse + copie

délivrées le

à

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile

ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022

Numéro d'inscription au répertoire général :

N° RG 22/00391 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJE5

Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2021

JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 5] N° RG 21/01393

APPELANTE :

Madame [X] [J]

née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 5] (66)

de nationalité Française

[Adresse 3]

Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIME :

Monsieur [W] [T]

né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] (92)

de nationalité Française

[Adresse 4]

Représenté par Me FERRIER substituant Me Laetitia BLAZY, avocat au barreau de MONTPELLIER

Ordonnance de clôture du 21 Juin 2022

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 JUIN 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Eric SENNA, Président de chambre

Madame Myriam GREGORI, Conseiller

Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA

ARRET :

- Contradictoire

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

- signé par Monsieur Eric SENNA, Président de chambre, et par Mme Laurence SENDRA, Greffier.

Par décision en date du 6 décembre 2021 le Juge de l'exécution de [Localité 5] a débouté Mme [X] [J] en toutes ses demandes ;

Mme [X] [J] a relevé appel de cette décision le 21 janvier 2022et dans le cadre de ses dernières écritures en date du 20 juin 2022, elle déclare se désister de son appel ;

Monsieur [W] [T] n'a pas fait signifier d'écritures en défense bien que régulièrement assigné et ayant constitué avocat en cause d'appel ;

La cour donne acte à Mme [X] [J] de ce désistement d'appel ;

Par ces Motifs,

La Cour,

Reçoit Mme [X] [J] en son appel et le déclare régulier en la forme,

Lui donne acte de son désistement d'appel ;

Constate l'extinction de l'instance inscrite au rôle de la Cour sous le n° 22/00391, et le dessaisissement de la juridiction ;

Laisse les dépens de l'instance d'appel à la charge de [X] [J].

Le greffierLe président

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