CA Paris, 23 sept. 2022, RG 22/02357

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12

ARRÊT DU 23 Septembre 2022

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02357 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG3U

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 3] RG n° 19/08836

APPELANT

Monsieur [S] [L]

[Adresse 2]

[Localité 3]

non comparant, non représenté

INTIME

[5]

[Adresse 6]

[Localité 1]

non comparante, non représentée

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Août 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

M. Pascal PEDRON, Président de chambre

M. Raoul CARBONARO, Président de chambre

M. Gilles REVELLES, Conseiller

Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats

ARRET :

- REPUTE CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par M. Pascal PEDRON, Président de chambre et par Mme Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

M. [S] [L] a interjeté appel du jugement n°19-08836 rendu le 12 octobre 2021

par le tribunal judiciaire de Paris, dans un litige l'opposant à la [4].

A l'audience du 31 août à 9h00, aucune des parties n'est présente ou représentée.

SUR CE,

L'affaire n'est pas en état d'être plaidée, elle doit être radiée.

PAR CES MOTIFS