Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nancy n° 22/02357
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 22/02357
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 22/02357 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB6L Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00446 23 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/02357
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 22/02357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 22/02357 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2AT N° MINUTE : 19 Requête du : 30 Août 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [S], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DÉ
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj44109 n° 22/02357
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 22/02357
IC N.G LE 20 MARS 2025 Minute n° N° RG 22/02357 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTP6 [N] [I] [U] [I] C/ [E] [G] veuve [I] Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Yasmina Gauvrit - Me Sandrine Caron copie certifiée conforme délivrée à : - notaire (Me [Z]) TRIBUNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02357
TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 22/02357
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [J]-[U], [O] [J]-[U] c/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [5] N° Du 15 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/02357 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGKZ
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02357
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 22/02357
C 9 N° RG 22/02357 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNE7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_bordeaux n° 22/02357
CA Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 22/02357
CINQUIÈME CHAMBRE Section A ------------------------ S.A.R.L. BORDELAISE DE RENOVATION C/ Monsieur [L] [B] ------------------------ N° RG 22/02357 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWLO ------------------------ DU 10 JUILLET 2024 ------------------------ CADUCITÉ ORDON
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02357
CA Nancy, 13 juin 2024, RG 22/02357
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 23 septembre 2022 RG 21/00446 N° RG 22/02357 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB6L Ordonnance /2024 du 13 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02357
CA Poitiers, 5 févr. 2024, RG 22/02357
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre Ordonnance n° 26 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° : N° RG 22/02357 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUIX Affaire : S.E.L.A.R.L. [T] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [S] [T] et en sa qualité de liqu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02357
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 22/02357
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 14/12/2023 N° de MINUTE : N° RG 22/02357 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIZI Jugement (N° 18/001362) rendu le 22 Novembre 2019 par le Tribunal d'Instance d'Arras APPELANTE SAS AEC (LTE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02357
CA Amiens, 5 déc. 2023, RG 22/02357
ARRET N° S.A.S.U INOV'CONCEPT C/ S.A.R.L. O.C.O - OLIVEIRA, CONSTANTINO & OLIVEIRA, LDA. FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02357 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOF3 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMP
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02357
CA Riom, 19 juill. 2023, RG 22/02357
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 19 Juillet 2023 N° RG 22/02357 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5UY O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02357
CA Orléans, 10 juill. 2023, RG 22/02357
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 10/07/2023 COPIES aux PARTIES [X] [N] veuve [T], [J] [T], [E] [T] [I] [P] Me Caroline VARLET-ANGOVE la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS ARRÊT du : 10 JUILLET 2023 N° : - N° RG : 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02357
CA Douai, 29 juin 2023, RG 22/02357
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 N° de MINUTE : 23/633 N° RG 22/02357 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIZI Jugement (N° 18/001362) rendu le 22 Novembre 2019 par le Tribunal d'Instance d'Arras APPELANTS Maît
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02357
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 22/02357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/02357 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDV7 AFFAIRE : [M], [P], [C] [N] [J], [E] [W] épouse [N] C/ [X] [L] [H] [Y] épouse [L] [D] [U] BANQUE POPU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02357
CA Paris, 23 sept. 2022, RG 22/02357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 Septembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02357 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG3U Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Oc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02357
CA Paris, 7 juill. 2022, RG 22/02357
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 (n° / 2022 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02357 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE36 Décision dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/02357
CA Lyon, 5 mai 2022, RG 22/02357
AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 22/02357 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGUG [C] C/ Société [I] Association UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 5], APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Février 2022 RG : F 16/00881 COUR D'APPEL DE LYON
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