CA Paris, 23 sept. 2022, RG 22/06776
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 2
N° RG 22/06776 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCSX
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 29 Juin 2022
Date de saisine : 20 Juillet 2022
Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salaires
Décision attaquée : n° R22/00053 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EVRY-COURCOURONNES le 09 Juin 2022
Appelante :
S.A.S. ESL & ASSOCIES, représentée par Me Vincent DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : F1
Intimée :
Madame [H] [U], représentée par Me Maria-Claudia VARELA, avocat au barreau d'ESSONNE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(n° , 1 page)
Nous, Marie-Paule ALZEARI, Présidente de la 6-2, assistée de Alicia CAILLIAU, Greffière,
Vu les articles 400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel le 20 septembre 2022,
Attendu que l'intimé a accepté le désistement le 21 septembre 2022,
Attendu que le désistement est parfait,
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,
Disons que les frais de l'instance éteinte seront partagés entre les parties,
Ordonnance rendue par Marie-Paule ALZEARI, Présidente de la 6-2, assistée de Alicia CAILLIAU, Greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 23 septembre 2022
La Greffière, La Présidente,
Copie au dossier
Copie aux avocats
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